POLITIQUE :
L’Organisation s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et le fera en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en répondant aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Nous nous engageons à offrir un traitement égal aux personnes handicapées en ce qui concerne les services, les programmes, les biens et les installations, d’une manière qui respecte leur dignité et leur indépendance.
PROCÉDURE :
Le directeur de l’exploitation, l’administrateur, le directeur général ou le représentant des services de soutien doit :

1)	Identifier et éliminer les obstacles à l’accès pour les personnes handicapées.

2)	Fournir des appareils d’aide où cela est raisonnable et nécessaire.
3)	Communiquer avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte du handicap de la personne.

4)	Accueillir dans la résidence, le bureau ou le bâtiment accessible au public les personnes en situation de handicap accompagnées d’un animal d’assistance, sauf si l’animal est par ailleurs exclu par la loi ou pour des raisons de santé et de sécurité.
5)	Permettre aux personnes de soutien d’accompagner les visiteurs handicapés dans toutes les zones ouvertes au public. Lorsqu’il y a des frais d’admission pour un événement organisé par l’organisation, les personnes handicapées doivent payer les mêmes frais que les autres participants. Aucuns frais d’admission ne seront facturés à la personne de soutien.

6)	Permettre l’utilisation d’appareils ou de technologies d’assistance personnels sans restriction dans toutes les zones de la résidence, du bureau ou du bâtiment auxquels ont accès les résidents, les membres de la famille, les fournisseurs, les clients, les bénévoles, les étudiants, les opérateurs indépendants, les entrepreneurs, les sous-traitants ou les membres de l’équipe, sauf s’ils sont assujettis à la sécurité des opérateurs ou des résidents ou à l’intégrité commerciale.

7)	Fournir des renseignements sur les interruptions de service aux personnes handicapées qui pourraient être touchées par la perturbation et déterminer la raison de la perturbation, sa durée et des renseignements sur les services de remplacement. La diffusion de cet avis peut se faire par un affichage bien en vue des renseignements ou par toute autre méthode de communication. Sur demande, fournir une copie de l’information dans un format accessible.

8)	Former tous les membres de l’équipe actuels et nouveaux, les étudiants, les bénévoles, les exploitants indépendants, les entrepreneurs ou les sous-traitants qui fournissent des installations, des biens ou des services au nom de l’organisation et toute personne impliquée dans la préparation des politiques et des plans de l’organisation, sur les exigences de la Norme pour les services à la clientèle,du Code des droits de la personne de l’Ontario et du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées dans la mesure où ils concernent les personnes handicapées.
i.	Fournir la formation le plus tôt possible et tenir à jour des dossiers de formation exacts, y compris les dates auxquelles la formation a eu lieu.
ii.	Fournir une formation pour tenir compte de tout changement apporté aux pratiques, aux politiques et aux procédures.
iii.	Utiliser le modèle de notification de l’entrepreneur et de l’opérateur indépendant pour la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin d’émettre une lettre d’avis de formation écrite aux opérateurs indépendants, aux entrepreneurs ou aux sous-traitants concernant l’achèvement de la formation requise.
9)	Accueillir les commentaires sur la manière dont elle fournit ses services à la clientèle aux personnes handicapées. La rétroaction peut être fournie ou reçue en personne, par téléphone, par écrit ou par message texte électronique, ou sur une disquette. Les clients ou les membres du public peuvent également être invités à remplir notre formulaire de commentaires en ligne sur notre site Web.

10)	Enquêter sur les retours qui sont en contradiction avec les exigences ci-dessus et déterminer, si nécessaire, les actions à prendre. Dans tous les cas, tous les efforts seront déployés pour répondre aux commentaires de manière rapide et efficace.

11)	Sur demande et en consultation avec la personne qui fait la demande, nous fournissons ou nous prenons des dispositions pour fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées dans les délais impartis. Tenir compte des informations nécessaires pour effectuer le travail du membre de l’équipe et des informations qui sont généralement disponibles pour les membres de l’équipe sur le lieu de travail.

Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne à un coût qui ne dépasse pas le coût régulier facturé à d’autres personnes. Cela ne s’applique pas aux produits et aux étiquettes de produits, aux renseignements ou aux communications non convertibles et aux renseignements que l’organisation ne contrôle pas directement ou indirectement par l’entremise d’une relation contractuelle. S’il est déterminé que l’information ou les communications ne sont pas convertibles, fournir ce qui suit à la personne qui demande l’information ou la communication :
a.	Une explication sur la raison pour laquelle l’information ou la communication ne peut pas être convertie;
b.	Un résumé de l’information ou de la communication qui ne peut pas être convertie.

Exemples de formats accessibles ou de supports de communication : Fournir des renseignements en gros caractères à un client ou à un membre du public ayant une basse vision, ou échanger des notes manuscrites pour communiquer avec un client ou un membre du public sourd.

12)	Fournir sur demande, dans les meilleurs délais, toute procédure d’urgence, tout plan ou renseignement sur la sécurité publique existant dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, en tenant compte du handicap de la personne.
13)	Fournir des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail aux membres de l’équipe, aux bénévoles, aux étudiants, aux opérateurs indépendants, aux entrepreneurs, ou aux sous-traitants qui ont des handicaps s’ils sont conscients du besoin d’accommodation et si la nature du handicap est telle que des informations individualisées sont nécessaires. Le plan d’intervention d’urgence personnalisé en milieu de travail doit être utilisé. Avec leur consentement, transmettre ces renseignements à toute personne désignée pour leur venir en aide en cas d’urgence :
a.	Lors du déménagement ou du transfert de la personne vers un autre lieu ou une autre unité de l’organisation;
b.	Au moment de la réévaluation de l’ensemble des mesures d’adaptation, des besoins ou des plans de la personne;
c.	Lorsque l’employeur procède à la révision de ses politiques générales d’intervention en cas d’urgence.

14)	Se reporter à la politique sur le processus de recrutement et de sélection (III-A-10,00) et à la liste de vérification pour les entrevues relatives à l’accessibilité (Ontario) (III-A-10.00(a)) pour soutenir les candidats handicapés durant le processus de recrutement, d'évaluation et de sélection.

15)	Se reporter au processus d’accommodement individuel (III-J-10.10) et au plan (III-J-10.10(a)) pour établir un plan d’adaptation individuel pour les membres handicapés de l’équipe, le cas échéant.

16)	Se reporter aux politiques de retour au travail rapide et sécuritaire (IV-F-10.00/IV-G-10.00/IV-H-10.00) ainsi qu’aux documents joints pour soutenir les membres de l’équipe qui réintègrent leur poste après un congé d’invalidité, en utilisant le plan d’adaptation individuel s’il y a lieu.

17)	Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des membres handicapés de l’équipe et du plan d’adaptation individuel en ce qui a trait au processus de gestion du rendement.

18)	Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des membres handicapés de l’équipe et du plan d’adaptation individuel en ce qui a trait au processus de gestion des absences.

19)	Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des membres handicapés de l’équipe et du plan d’adaptation individuel lors de la mise en place de possibilités de perfectionnement professionnel et d’avancement.

20)	Tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des membres handicapés de l’équipe et du plan d’adaptation individuel en raison du redéploiement.

21)	Informer les nouveaux membres de l’équipe des politiques utilisées pour soutenir les membres handicapés de l’équipe, notamment celles concernant les dispositions d’adaptation professionnelles qui prennent en considération les besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux membres de l’équipe dans leur lettre d’offre d’emploi.

22)	Communiquer au personnel les modifications apportées aux politiques existantes relatives aux mesures d’adaptation professionnelles, lesquelles prennent en considération les besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap.
Les membres de l’équipe, les bénévoles, les étudiants, les opérateurs indépendants, les entrepreneurs, et les sous-traitants utiliseront l’un des principes suivants, au besoin :

1)	Identifier, éliminer ou signaler les obstacles à l’accès pour les personnes handicapées.
2)	Demander à une personne handicapée comment l’aider et communiquer avec elle.

3)	Respecter la dignité des personnes handicapées.

4)	Parler directement au client, et non à l’intervenant ou à la personne qui accompagne la personne handicapée.
•	Personnes atteintes d’une perte auditive : Attirer l’attention du client avant de parler; s’assurer d’être dans un endroit bien éclairé où le client peut voir votre visage et lire vos lèvres; réduire le bruit de fond ou se déplacer dans un endroit plus calme; lui demander si une autre méthode de communication serait plus facile (p. ex., utiliser un stylo et du papier).
•	Personnes atteintes d’une perte ou d’une déficience visuelle : Ne pas présumer que la personne ne peut pas vous voir; s’identifier lorsque vous approchez le client; lui demander s’il aimerait que vous lisiez du matériel imprimé à voix haute; lui offrir votre coude pour le guider au besoin, lui proposer d’agrandir le texte des documents.
•	Personnes ayant des troubles d’apprentissage : Fournir des renseignements d’une manière qui tient compte du handicap du client; être patient.
•	Personnes ayant des troubles de la parole ou du langage : Si possible, poser des questions qui peuvent être répondues par « oui » ou « non »; ne pas interrompre ou terminer les phrases du client; faire preuve de patience.
•	Personnes ayant des troubles de santé mentale : Être calme et rassurant; leur demander de vous dire la meilleure façon de les aider.
•	Personnes ayant des déficiences intellectuelles ou développementales : Utiliser un langage clair et fournir une information à la fois.

5)	En interagissant avec des personnes utilisant des appareils d’assistance personnels, tels que des fauteuils roulants, des cannes, des marchettes, des prothèses auditives, ou des dispositifs d’amplification de la parole, ne pas déplacer d’appareils ou d’équipements fonctionnels hors de la portée du client ou manipuler d’appareils fonctionnels sans autorisation.

6)	Éviter de toucher ou de vous adresser aux animaux d’assistance, car il s’agit d’animaux en service qui doivent maintenir une attention de tous les instants. Les membres de l’équipe qui ne savent pas si un animal est un animal de compagnie ou un animal d’assistance doivent le demander au client.

7)	Lorsque des personnes handicapées sont accompagnées d’une personne de soutien (c’est-à-dire un travailleur de soutien personnel, un bénévole, un membre de la famille ou un ami), suivre l’exemple du client ou de la personne qui nécessite vos services.

8)	Aviser le gestionnaire ou la personne désignée de toutes les demandes d’accessibilité pour les procédures d’urgence publique, les plans, l’information sur la sécurité publique, les formats accessibles et les aides à la communication pour les personnes handicapées en temps opportun.

9)	Demander des mesures d’adaptation individuelles en cas d’urgence sur le lieu de travail au gestionnaire ou à son représentant désigné lorsque la situation l’exige, y compris lors d’un changement de lieu de travail au sein de l’organisation.
L’organisation doit :

1)	Établir, mettre en œuvre et tenir à jour un plan d’accessibilité pluriannuel. Le plan d’accessibilité pluriannuel décrira les actions spécifiques à court et à long terme que l’organisation prendra pour respecter les obligations prévues par la LAPHO et ses règlements. Le plan d’accessibilité doit être révisé et, au besoin, mis à jour au moins une fois tous les cinq (5) ans.
2)	S’assurer que les sites Internet et les contenus Web contrôlés directement par l’organisation, ou par l’entremise d’une relation contractuelle permettant la modification du produit, sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, d’abord au niveau A, puis au niveau AA, conformément au calendrier établi par le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées de la LAPHO.

3)	Se conformer aux normes de l’environnement bâti lors de la construction et du réaménagement de nouveaux espaces publics.
4)	Examiner quelles fonctionnalités d’accessibilité pourraient être intégrées aux kiosques afin de répondre au mieux aux besoins des personnes en situation de handicap.

5)	Produire un rapport de conformité en matière d’accessibilité tous les trois (3) ans. Rendre le rapport accessible au public et sur demande dans un format accessible.
6)	S’assurer que les documents qui détaillent les politiques et procédures d’accessibilité de l’Organisation seront disponibles sur demande. L’organisation fera tout son possible pour rendre l’information accessible aux personnes handicapées dans un format adapté à leurs besoins.

Pièces jointes :	III-J-10.00(a) Plan d’accessibilité pluriannuel pour l’Ontario
III-J-10.00(b) Plan d’intervention d’urgence personnalisé en milieu de travail
III-J-10.00(c) Modèle d’avis à l’intention des entrepreneurs et des exploitants indépendants concernant la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario